Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les réservations, et ce, quel que soit le canal de vente utilisé.

ARTICLE 1 RÉSERVATION

1.1 Accusé de réception de la réservation : la réservation d’un Appartement chez AFRICA IMMOBILIER n’est valable qu’après confirmation écrite de la réservation par AFRICA IMMOBILIER. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique envoyé par AFRICA IMMOBILIER au client récapitulant et confirmant la réservation.

Dans le cas d’une réservation en ligne, sur le site www.africa-immobilier.fr, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

1.2 Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est interdit d’exercer dans les Appartements une activité commerciale ou professionnelle sans autorisation expresse de la société AFRICA IMMOBILIER.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de AFRICA IMMOBILIER ne peut être recherchée à cet égard.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

1.3 Les photographies présentées sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits sont utilisés pour donner un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

ARTICLE 2 TARIFS

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros,dollars ou Franc CFA sauf dispositions particulières.

Les prix sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’Appartement (studio, 2 pièces, etc.).

Ils s’entendent par Appartement et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies et incluent : la location de l’Appartement, l’entretien, les consommables, les taxes et les charges (eau). Sur certains appartements, les charges d’éléctricité ne sont pas comprises dans le prix affiché mais l’information est indiquée dans la description du bien.

Selon la réglementation locale en vigueur, certaines taxes additionnelles, comme la taxe de séjour, pourront vous être réclamées à votre arrivée dans les Appartements.

A moins d’être incluses dans le tarif ou spécifiquement sélectionnées lors de la réservation, les prestations complémentaires sont optionnelles et seront, le cas échéant, facturées en supplément.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Les exemples de prix indiqués « A PARTIR DE » dans les supports de communication et sur le site internet portent sur quelques nuitées sélectionnées et ne sont valables que pour les dates et villes de départ indiquées.

ARTICLE 3 DEPOT DE GARANTIE

3.1 Certaines réservations doivent être garanties avec un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour et accompagnées du versement du montant total de la réservation.

3.1.1 Le montant du dépôt de garantie est propre à chaque logement proposé par AFRICA IMMOBILIER. Ce montant est précisé sur la description du logement.

3.1.2 Le dépôt de garantie sera effectué sur la plateforme sécurisée LOCSHAKE, STRIPE ou SWIKLY au moyen d’une carte bancaire en cours de validité. La somme reste bloquée pendant 7 jours et libérée passé ce délai. AFRICA IMMOBILIER se réserve le droit de relancer l’autorisation sur la carte bancaire utilisée en cas de besoin.

3.2 La garantie pourra être utilisée par AFRICA IMMOBILIER en cas de non-règlement par l’occupant des sommes dues à AFRICA IMMOBILIER, au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations des dégâts occasionnés dans les Appartements ou les parties communes, ou en cas de vol dans les Appartements. La carte bancaire du client utilisée pour le paiement et la garantie du séjour, pourra être débitée après son départ, à hauteur d’un devis de remise en état suite à la constatation de détériorations de l’appartement occupé par le client. En cas de fête ou de tapage nocturne la totalité de la garantie sera retenue.

A défaut du respect de ces modalités, la réservation ne sera pas garantie.

3.3 La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des pièces d’identité valides devront être présentés à l’arrivée.

Il est précisé que la pièce d’identité de la personne à qui appartient la carte de crédit utilisée pour le paiement devra obligatoirement être présentée à l’arrivée. A défaut, l’accès à l’Appartement sera refusé par AFRICA IMMOBILIER.

3.4 En aucun cas, le client ne pourra faire des lieux loués sa résidence principale, que ce soit pour des raisons professionnelles, ou pour des raisons d’ordre familial ou médical. Le client s’engage à avoir, pendant toute la durée de location, une résidence principale effective.

ARTICLE 4 PAIEMENT DE LA RÉSERVATION

4.1 Les conditions de paiement s’appliquent à toutes les réservations, quelle que soit la durée du séjour.

4.2 MODES DE PAIEMENT : Pour toute réservation via le site internet de AFRICA IMMOBILIER, le règlement peut être effectué par carte bancaire, par virement ou par Orange Money . MTN Money

Dans l’hypothèse d’un paiement sur place, le règlement pourra être effectué en espèces (dans la limite des plafonds légaux).

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés en raison de trop nombreux impayés.

4.3 ATTENTION : Retard de paiement. En cas de non-respect des délais de paiement susmentionnés, des pénalités de retard pourront être appliquées par AFRICA IMMOBILIER dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera également exigible en cas de recouvrement contentieux.

ARTICLE 5 ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

5.1 Conditions générales d’annulation de la réservation :

Pour les clients ayant réservé via notre site ou via la plateforme airbnb :

Le montant total de la réservation est dû le jour de la réservation.

• Si la demande d'annulation est faite dans les 48h qui suivent la réservation et si la date d'arrivée dans l'appartement est dans + de 14 jours, nous remboursons l'intégralité du montant total de la réservation.
• Si la demande d'annulation est faite au moins 14 jours avant la date de la réservation, nous remboursons 50% du montant total de la réservation.
• Si la demande d’annulation est faite moins de 14 jours avant la date d’arrivée, AFRICA IMMOBILIER ne rembourse pas le montant de la réservation.

S’agissant des prestations annexes sélectionnées lors de la réservation : aucune annulation effectuée au-delà des délais susvisés ne sera prise en compte par AFRICA IMMOBILIER. Le montant des prestations annexes réservées restera exigible.

5.2 Conditions d’annulation partielle de la réservation : sera considérée comme annulation partielle de la réservation, toute modification de la date, de la durée de séjour, de la typologie de l’Appartement ou du lieu de séjour de la réservation initialement confirmée par AFRICA IMMOBILIER.

Compte tenu de la dégressivité des tarifs de AFRICA IMMOBILIER liée à la durée des séjours, si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif.

Dans le cas où la durée de séjour est inférieure à celle initialement réservée, AFRICA IMMOBILIER se réserve le droit de refuser ce changement de durée de séjour et prélèvera le montant total confirmé lors de la réservation.

Dans le cas d’une durée de séjour plus importante, la confirmation sera soumise à l’acceptation de AFRICA IMMOBILIER et le changement de tarif sera appliqué à compter de la date d’annonce de la prolongation du séjour pour la ou les nuit(s) supplémentaire(s). Le changement de tarif ne s’appliquera pas de manière rétroactive.

En sus d’une modification du tarif, toute annulation partielle de la réservation est susceptible d’engendrer le règlement de pénalités suivantes :

Si l’annulation partielle de la réservation intervient avant la date d’arrivée, l’annulation entraînera des frais :

Pour les clients ayant réservé sur notre site:

• Si la demande de modification est faite dans les 48h qui suivent la réservation et si la date d'arrivée dans l'appartement est dans + de 14 jours, nous remboursons l'intégralité de la différence entre les deux prix.
• Si la demande de modification est faite plus de 14 jours avant la date de la réservation, nous remboursons 50% de la différence entre les deux prix.
• Si la demande de modification est faite moins de 14 jours avant la date d’arrivée, AFRICA IMMOBILIER ne rembourse pas la différence entre les deux prix.

ARTICLE 6 ARRIVEE ET DEPART

6.1 La remise des clefs par le personnel d’accueil s’effectue à partir de 15h00 et jusqu’à 22h00 le jour de votre arrivée, sous réserve de la présentation de la carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité au même nom que celui indiqué sur la carte de crédit ayant servi à la réservation.

6.2 Les clefs sont rendues avant 12H le jour de votre départ. Au-delà, une nuitée supplémentaire vous sera facturée.

6.3 Ces horaires sont communiqués à titre indicatif et peuvent s’avérer différents en fonction d’évènements particuliers, AFRICA IMMOBILIER s’engage à le signaler au client aussi tôt que possible.

ARTICLE 7 OCCUPATION

Il est strictement interdit de dépasser le nombre maximum de couchages autorisés précisé dans votre contrat sous peine de retrait total de la caution. Tous les enfants de 5 ans et plus sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de l’Appartement. Mis à part les lits bébés, AFRICA IMMOBILIER vous informe qu’il n’est pas possible d’ajouter des lits supplémentaires dans les Appartements.

La location est accordée à la personne déclarée à la réservation dont AFRICA IMMOBILIER détient les coordonnées et l’état civil. L’occupant ne pourra ni prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’Appartement à un tiers.

ARTICLE 8 MINEURS

Nous attirons votre attention sur le fait que nos Appartements ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. AFRICA IMMOBILIER se réserve le droit de refuser l’accès à l’Appartement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil des Appartements, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, AFRICA IMMOBILIER pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’Appartement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Les annulations visées ne pourront donner lieu à aucun remboursement des frais préalablement encaissés par AFRICA IMMOBILIER.

Politique enfant : l’hébergement est gratuit pour les enfants de moins de 2 ans hébergés dans l’Appartement de ses parents, cela doit être mentionné au moment de la réservation. Des lits bébés peuvent être réservés à l’avance par message auprès de votre hôte d’accueil.

ARTICLE 9 DONNEES PERSONNELLES

En réservant un séjour dans l’un des Appartements de AFRICA IMMOBILIER, les données recueillies font l’objet d’un traitement par AFRICA IMMOBILIER. Ces données personnelles sont nécessaires pour créer et valider la réservation et pourront être utilisées afin de mieux connaître le client et lui adresser des informations sur les produits et services AFRICA IMMOBILIER. A défaut de renseignement, AFRICA IMMOBILIER ne pourrait enregistrer de réservation.

Les données sont destinées à AFRICA IMMOBILIER ainsi qu’à ses prestataires. Les données peuvent être transférées à des entités établies en dehors de l’Union européenne afin de gérer votre réservation, de suivre votre dossier dans le cadre de mesures précontractuelles ou sur le fondement d’une autorisation de la CNIL.

AFRICA IMMOBILIER met en œuvre un traitement, dont il est responsable, des données vous concernant à des fins de gestion commerciale de ses réservations et de ses clients, de facturation et de paiement, de prospection et promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d’enquêtes de satisfaction.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition auprès de AFRICA IMMOBILIER ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de vos données après votre mort que vous pouvez exercer en utilisant l’adresse unique: contact@Africa Immobilier.fr

ARTICLE 10 OFFRES SPECIALES

Les avantages, réductions et offres spéciales AFRICA IMMOBILIER sont applicables uniquement aux réservations effectuées au sein des Appartements de AFRICA IMMOBILIER et ne sont pas cumulables avec d’autres types d’offres.

ARTICLE 11 REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est consultable dans chaque appartement.

Chaque occupant est présumé en avoir pris valablement connaissance. L’occupant s’engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans l’Appartement en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement.

Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées et éventuels volets avant de quitter votre Appartement, vérifiez que vous avez bien claqué la porte de l’appartement. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre Appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de AFRICA IMMOBILIER.

AFRICA IMMOBILIER se réserve le droit de pénétrer dans les appartements pour réaliser les ménages, contrôler l’état général et faire appliquer les conditions de sécurité.

Les animaux ne sont pas acceptés dans les Appartements.

Les Appartements proposent un accès Wi-fi permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par AFRICA IMMOBILIER ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéos, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de les Appartements, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

En cas de manquement par l’occupant aux obligations mises à sa charge en vertu des présentes, notamment du non-respect du règlement intérieur, AFRICA IMMOBILIER se réserve le droit d’interrompre son séjour et conserver les sommes déjà encaissées.

ARTICLE 12 RESPONSABILITE

12.1 Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence meublée n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de AFRICA IMMOBILIER ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels, tant dans les appartements que dans les locaux communs.

12.2 La prescription pour les sommes dues au titre des prestations vendues par AFRICA IMMOBILIER n’entre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière

ARTICLE 13 – REGLEMENTATION APPLICABLE

13.1 L’occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. L’occupant s’engage à ne pas élire domicile à l’adresse de l’établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’Appartement à un tiers.

13.2 En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à les Appartements, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité en cours de validité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

ARTICLE 14 APRÈS-VENTE

Nos équipes sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.

Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet :

– de l’envoi d’un courriel à l’adresse : contact@Africa Immobilier.fr

dans un délai de 2 (deux) mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, le lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.

ARTICLE 15 DELOGEMENT

En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité́ de mettre l’Appartement réservé à votre disposition ou en cas de force majeure, AFRICA IMMOBILIER pourra vous proposer un délogement, pour toute ou partie de la durée de votre séjour, dans un Apparthotel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de votre accord préalable.

ARTICLE 16 OPPOSABILITE DES CGV

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos CGV. Pour connaître les conditions applicables (et notamment les conditions de réservation, de paiement, de modification et d’annulation), nous vous remercions de bien vouloir consulter les conditions en ligne sur www.africa-immobilier.fr

Les dites CGV s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par AFRICA IMMOBILIER. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet sera mise en ligne par AFRICA IMMOBILIER.

Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

La réservation d’un séjour auprès de AFRICA IMMOBILIER implique l’acceptation des présentes CGV.

Toute réservation par le site web www.africa-immobilier.fr ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des CGV et des conditions de vente du tarif réservé. L’accord du client concernant les CGV et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Dans le cas où les CGV seraient en contradiction avec les conditions particulières d’un tarif (tarifs publics non modifiables, non remboursables) ou d’un contrat (contrats Société, Loisir, etc.), ces dernières prévaudront.